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Marques déposées par la société DU DOMAINE ROLET PERE & FILS
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CUVEE LEGATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE LEGATION
SCEA DU DOMAINE ROLET PERE & FILS, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3904317
Date de dépôt :
13/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/03/2022
CUVEE LEGATION de DU DOMAINE ROLET PERE & FILS

Présentation de la marque CUVEE LEGATION

Déposée le 13 mars 2012 par la société DU DOMAINE ROLET PERE & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CUVEE LEGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la société DU DOMAINE ROLET PERE & FILS domicilié(e) Lieu dit Montessorin, Route de Dole - 39600 - ARBOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 495 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque CUVEE LEGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE LEGATION est expirée depuis le 13 mars 2022.

DU DOMAINE ROLET PERE & FILS a également déposé les autres marques suivantes : ROLET BRUT , DOMAINE ROLET PERE & FILS , COEUR DE CHARDONNAY , CUVEE MEMORIAL


SCEA DU DOMAINE ROLET PERE & FILS, Société Civile d'Exploitation Agricole - Lieu dit Montessorin, Route de Dole - 39600 - ARBOIS - France - SIREN 489495259


Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Vins, vins d'appellation d'origine, vins mousseux, boissons alcooliques contenant des fruits, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs.